puce Fraude fiscale et secret bancaire, les accords Rubik
Ajouté le 25/04/2015 à 23:02 par Chupweb. Partager: Partager sur twitter 2552 vues - nb_commentaires

Toute personne travaillant dans le domaine bancaire connait assez bien les accords FATCA, obligeant les établissements financiers à faire remplir des documents le plus souvent assez peu compréhensibles pour les clients au moment de l’ouverture de certains types de comptes ou de structures. Le principe de base de FATCA (pour Foreign Account Tax Compliance Act) est l’obligation pour les établissements financiers de faire remonter au fisc américain les avoirs détenus par des résidents fiscaux américains sur des territoires étrangers.

La Suisse, longtemps accusée de blanchir des sommes astronomiques de capitaux, notamment au travers des banques privées les plus connues, a imaginé en 2012 un système astucieux, lui permettant de conserver son attractivité pour les capitaux internationaux, tout en compensant le manque à gagner des états dont les capitaux se sont enfuis.

Ainsi, les banques Suisses ont proposé un programme qui se présente de la manière suivante. Les non-résidents fiscaux Suisses verraient leurs comptes en Suisse ponctionnés par un montant forfaitaire calculé dans un premier temps sur le capital et de manière rétroactive, avant que les intérêts produits par ce capital ne soient également ponctionnés chaque année d’un montant là encore forfaitaire (de 21 à 41%). La somme des tous les prélèvements sur les comptes de ces clients serait alors transmise à la confédération helvétique, qui se chargerait par la suite de la transmettre aux différents états dont les clients sont résidents. Le principe est évidemment de compenser la perte fiscale subie par ces pays après la fuite des capitaux. Le principal attrait pour la Suisse est bien sûr que celle-ci conserve son attractivité pour les capitaux internationaux. En effet, aucune information concernant les noms des clients ou le montant des avoirs détenus en Suisse ne sont communiqués aux états tiers, préservant ainsi le secret bancaire si cher aux Suisses, et qui, ne se le cachons pas, constitue l’une de leurs principales forces.

La Suisse proposait ainsi aux états membres du traité Rubik de taxer leurs ressortissants, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, ces mêmes états membres s’engagent à ne pas poursuivre les contribuables ayant des avoirs en Suisse, et à accorder un accès facilité à leur marché domestique aux banques helvètes.

chargement...

Ce programme finira par entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2013 avec seulement trois pays signataires : Le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Autriche. Toutefois, l’ambition nourrie par les Suisses est bien entendu la généralisation de la convention Rubik au reste de l’Europe, mais il faut bien avouer que les résultats pour

 les pays signataires ont jusqu’ici été pour le moins décevants. Les premières estimations, relativement ambitieuses, tablaient sur des revenus globaux d’environ 10 milliards d’euros par an pour Berlin. Par la suite, cette estimation a été revue à 700 millions d’euros. C’est là un montant bien faible en comparaison des recettes fiscales qu’auraient rapporté la taxation estimée des mêmes capitaux dans le pays de résidence fiscale des contribuables. 

L’Allemagne, par ailleurs, est le pays le plus concerné par l’évasion fiscale en Suisse de ses contribuables. C’est en effet le pays ayant le plus grand nombre de ressortissants possédant un compte ouvert en Suisse, devant la France et l’Italie.

Le problème des montants reversés par la confédération helvétique aux états signataires est également un problème secondaire face à la possibilité pour les détenteurs de comptes en Suisse de fermer ces comptes et de transférer les avoirs ailleurs, avant même que l’accord n’entre en vigueur. En effet, ce que les Suisses aiment appeler « la protection de la sphère privée » n’est pas tombée avec cet acte, puisque les noms des personnes ayant clôturé leur compte n’est bien sûr pas communiqué aux pays concernés…

Afin de renforcer la communication financière en Europe, les principaux états de l’union européenne réfléchissent donc à la mise en place d’un programme qui permettrait des échanges plus globalisés, en lieu et place d’accords spécifiques à chaque pays. Ainsi, il est probable qu’à terme, un dispositif semblable à FATCA soit instauré en Europe. Le Luxembourg s’est par ailleurs positionné en faveur de ce type de système, en annonçant la fin de son secret bancaire si les accords aboutissent.

 

Me suivez-vous déjà sur Twitter?


* Vous pourriez aimer...

Commentaires